Bagnolet le 8 janvier 2013
Solidarité à géométrie variable ?
La journée de solidarité 2013
La Direction nous a informé par mail, le 21 décembre 2012, qu’elle allait nous ponctionner une journée en 2013 dans le cadre de la journée de solidarité prévue par la loi :
- pour les salariés au forfait en jour : une journée sera déduite des jours de repos accordés au titre de l’année 2013. Cela portera à 209 le nombre de jours de travail sur l’année 2013.
- pour les salariés relevant du système d’horaires variables : 7 heures seront retirées des compteurs horaires variables dans la première semaine de janvier 2013.
- pour les salariés à temps partiel, la durée de 7 heures sera réduite proportionnellement à la durée de travail contractuelle au 1er janvier 2013.
Il faut savoir qu’avant cette décision, la Direction avait proposé aux Organisations Syndicales de mettre en place ce dispositif par un accord d’entreprise.
La CGT a notamment rappelé :
- que le texte relatif à la suppression des ponts et de la pause déjeuner de 20 minutes considérées comme temps de travail avait pour objectif de porter la durée de travail annuelle à 1607 heures
- Or la ponction de 7 heures sur les comptes HV ou la 209eme journée de travail pour les cadres au forfait porterait cette durée au delà des 1607 heures, ce qui ne respecte pas le sens de l’accord approuvé par référendum par une majorité du personnel
Mais le plus choquant est que les cadres de direction (agents de direction et médecins) seront dispensés de cette journée de solidarité et n’auront donc pas à travailler un jour de plus.
Et la Direction a déclaré qu’elle trouvait ça tout à fait normal car l’employeur n’est pas selon le code du travail légalement tenu d’appliquer la règle concernant la journée de solidarité aux cadres dirigeants.
Mais même s’il n’y est pas tenu, rien n’empêchait le Directeur Général de prendre une mesure qui rétablirait l’équité !
Il faut se souvenir que les années précédentes, nous avions conclu des accords qui conduisaient à ouvrir l’entreprise pendant un jour de pont, ce qui impactait tout le monde, agents de directions compris.
Nous ne sommes évidemment pas hostiles à une action de solidarité en faveur des personnes âgées dépendantes, mais à condition que tout le monde soit logé à la même enseigne.
La CGT, la CFDT et SUD ont donc refusé de signer et la direction a retiré son projet pour le transformer en une décision unilatérale de l’employeur.
La journée du 10 mai
L’employeur a proposé de fermer l’entreprise le 10 mai 2013, non pas parce que le 10 mai est la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage, mais parce que le 8 et le 9 mai seront des jours fériés et chômés et que cela évitera d’ouvrir l’entreprise alors que la plupart des MSA seront fermées.
Pour une fois, la Direction a eu une bonne idée et la CGT était prête à y souscrire : cela aurait au moins compensé la ponction pour la journée de solidarité.
Que nenni ont répondu les employeurs : on va vous retirer une autre journée, prise sur les congés payés annuels cette fois ci…Ah, ce n’est pas ainsi que l’on motivera les salariés !
La CGT vous (nous) souhaite à toutes et à tous une bonne année 2013 pleine d’espoirs et de combats pour défendre les droits du Personnel et la Protection Sociale !
Pour toutes vos questions: cgtccmsa@gmail.com
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